- EAN13
- 9782807918566
- ISBN
- 978-2-8079-1856-6
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 04/05/2020
- Collection
- LSB. DR.SOCIAL
- Nombre de pages
- 571
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,9 cm
- Poids
- 891 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Travailleurs détachés et mis à disposition
Droits belge, européen et international
De Charles-Éric Clesse, Marc Morsa
Larcier
Lsb. Dr.Social
Offres
La mondialisation, l’internationalisation du marché du travail et l’aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l’État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d’utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international.
L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.
Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. D’une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d’emploi.
Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d’assurer l’égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D’autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale.
Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d’application ratione personae et temporis changent d’un acte à l’autre.
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.
L’état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs. Mais, pas moins de douze régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d’échapper à cet interdit.
Au niveau européen, deux instruments de droit dérivé règlent le régime juridique des travailleurs détachés en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. D’une part, la directive 96/71/CE édicte les règles d’ordre public qu’il convient de respecter pour le détachement d’un travailleur pour les aspects liés aux conditions de travail et d’emploi.
Cette directive a été complétée par la directive 2014/67/UE visant à une meilleure exécution de la directive 96/71/CE et révisée par la directive 2018/957/UE en vue d’assurer l’égalité salariale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux et de fixer une durée maximale au détachement. D’autre part, les règlements (CE) nos 883/2004 et 987/2009 définissent les conditions sous lesquelles une situation de détachement est acquise pour les aspects liés à la sécurité sociale.
Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Accords dont les champs d’application ratione personae et temporis changent d’un acte à l’autre.
Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
L' Organisation internationale du travail, Aspects institutionnels et matériels à l'aune des défis sociauxMarc MorsaAnthemis126,00
-
La rémunération variable, Approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des...Marie-Noëlle Vanderhoven, Thomas Douillet, Emmanuel Plasschaert, Eléonore Gilliot, Stephanie De Ridder, Marc Morsa, Sébastien ThiryLarcier78,00
-
La rémunération en droit de la sécurité sociale, Des indemnités diverses à l'allocation de mobilitéMarc MorsaLarcier72,00
-
L'autorité européenne du travailAndrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc MorsaBruylant Edition96,00
-
Sécurité sociale - Dispositions générales - Charte de l'assuré socialTHIERRY DRIESSE, Jason Mary, Steve Gilson, France Lambinet, Hélène Preumont, Antony Cuche, Zoé Trusgnach, Marie-Hélène Vrielinck, Pierre Delchevalrie, Ivan Bouioukliev, Myriam Coibion, Charles-Éric ClesseLarcier140,00
-
Code essentiel - Droit pénal des affaires 2023 - (fiscal, social, financier, bancaire,...) - À jour auCharles-Éric Clesse, Laurent Kennes, Christian De Valkeneer, Adrien Masset, Arnaud Lecocq, THIERRY MOREAULarcier90,00
-
Traite et trafic des êtres humains - Législations belge, française, luxembourgeoise et suisseCharles-Éric ClesseLarcier175,00
-
La traite des êtres humains, Droit belge, français, luxembourgeois et suisseCharles-Éric ClesseLarcier