- EAN13
- 9782247150076
- ISBN
- 978-2-247-15007-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 28/01/2015
- Collection
- Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
- Nombre de pages
- 2514
- Dimensions
- 19 x 12,8 x 5 cm
- Poids
- 1045 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de la propriété intellectuelle 2015, commenté - 15e éd.
De Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Jeanne Daleau, Nathalie Maximin
Dalloz
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
La 15e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
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