Communes nouvelles, Vade-mecum
EAN13
9791094186039
ISBN
979-10-94186-03-9
Éditeur
MARINE ELVIN
Date de publication
Nombre de pages
150
Poids
250 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Communes nouvelles

Vade-mecum

De

Marine Elvin

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La commune nouvelle est une forme rénovée de groupement de communes contiguës ou à l'échelle d'une communauté, instituée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. L'association des maires de France (AMF) est à l'origine de la loi du 16 mars 2015 pour des communes fortes et vivantes. Ce texte, selon l'AMF « offre des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper dans le cadre d'une démarche volontaire, pour aller au bout des logiques de mutualisation ou pour dépasser les fractures territoriales, tout en conservant des liens de proximité et l'identité des communes fondatrices ». Interpellée par les nombreuses questions que se posent élus, per-sonnels communaux et citoyens-contribuables-électeurs, Maryse Bouzet a rédigé ce vade-mecum de la commune nouvelle. Elle y décortique les textes, propose des modèles, et recense les adresses utiles à ceux qui veulent tenter l'aventure. Directrice de communauté de communes, Maryse Bouzet s'intéresse à l'intercommunalité depuis la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République. Elle est surtout connue des lecteurs pour ses romans, ses nouvelles et ses pièces de théâtre.
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