Droit civil. Les obligations Volume 3. Le rapport d'obligation - 10e ed., 3. Le rapport d'obligation
EAN13
9782247181247
ISBN
978-2-247-18124-7
Éditeur
Sirey
Date de publication
Collection
Université
Nombre de pages
552
Dimensions
24 x 15,7 x 2 cm
Poids
750 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit civil. Les obligations Volume 3. Le rapport d'obligation - 10e ed.

3. Le rapport d'obligation

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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
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