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333.1 - Propriété foncière relevant du domaine public (aménagement du territoire, propriété publique)
333.109
Acquisition des catégories particulières de terres du domaine public (achat, droit d'expropriation, évaluation foncière aux ...
333 - Économie de l'énergie, des ressources naturelles et de la terre (économie du sol, économie rurale ...
333.1 - Propriété foncière relevant du domaine public (aménagement du territoire, propriété publique)
Les politiques foncières
Joseph Comby, Vincent Renard
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