Droit commercial 5ed

Cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial
général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés
commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens
spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de
commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...

La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises
qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interne et
communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission,
courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité
comparative et la promotion des ventes.

Il est à jour des dernières jurisprudences et des textes les plus récents
notamment la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle
indépendante et ses décrets d'application, le nouveau règlement d'exemptions
verticales du 10 mai 2022, la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022,
l'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de
l'artisanat.