Les grands arrêts du droit de la santé. 3e éd.
EAN13
9782247210251
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Grands arrêts
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les grands arrêts du droit de la santé. 3e éd.

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Grands arrêts

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L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de
porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste
perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet
ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical
et hospitalier public et privé.

La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés
européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil
d'État essentiellement, ont fait évoluer ces cinq dernières années des
domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des
médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la
recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin
de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais
nucléaires, la santé au travail.

Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la
preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation, le numérique en
santé et l'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de la Covid-19.
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