- EAN13
- 9782296148055
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 05/2006
- Collection
- La justice au quotidien
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le bail d'habitation
Les droits des locataires
Christelle Coutant-Lapalus
Éditions L'Harmattan
La justice au quotidien
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 13,00
Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6
juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses
modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui
ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les
différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en
passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout
locataire.
juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses
modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui
ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les
différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en
passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout
locataire.
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