- EAN13
- 9782296696471
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 02/2010
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit judiciaire congolais
Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation
Lukusa Nasambayo
Éditions L'Harmattan
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 13,00
Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière
dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au
droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence
privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur dévoile
les causes de nombre des contradictions constatées du fait des divergences
pouvant exister entre les droits belges et français tous les deux appliqués.
Il note le rôle de l'argent dans la survenance de nombre des notions étudiées
et ses conséquences.
dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au
droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence
privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur dévoile
les causes de nombre des contradictions constatées du fait des divergences
pouvant exister entre les droits belges et français tous les deux appliqués.
Il note le rôle de l'argent dans la survenance de nombre des notions étudiées
et ses conséquences.
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