Actualités en droit européen

Quel avocat n'a pas ete, dans sa pratique, confronte au droit europeen, dont
les implications sur les droits nationaux ne cessent de s'accroitre ?
Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les
contributions de cinq experts sur differents themes d'actualite en droit
europeen.

Marianne Dony aborde les sources du droit europeen apres le traite de
Lisbonne.
Le traite de Lisbonne introduit la distinction entre les actes legislatifs et
les actes non legislatifs que sont principalement les actes reglementaires et
les actes delegues. Il a aussi modifie les modes de prise de decision au sein
de l'Union europeenne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des
actualites en droit de l'environnement et principalement de l'impact de la
jurisprudence recente des juridictions de l'Union europeenne sur le regime de
recevabilite des recours en annulation et sur le principe de precaution.

Denis Waelbroeck et Catherine Smits evoquent les actualites en droit de la
concurrence.
L'accent est mis sur l'orientation plus economique (effects based approach) et
son impact sur l'appreciation des comportements des entreprises, sur la
distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la presomption de
legalite liee aux reglements d'exemption avec seuils de parts de marche et
completes par les lignes directrices. La suppression des notifications, la
multiplication des autorites, les amendes, le recentrage autour des cartels,
la culture des settlements seront aussi abordes, sans oublier le systeme
decisionnel et le controle judiciaire.