Les droits du patient en droit de l'Union européenne

Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les
institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une
directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le
dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité s’étend par ailleurs à
l’ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez
générales pour intéresser la personne soignée dans son État d’affiliation. La
reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce thème
est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L’objectif de cet
ouvrage est donc de démontrer la contribution du droit de l’Union à la
reconnaissance et à la mise en œuvre des droits du patient.

En l’absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des
droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la
reconnaissance des droits du patient. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il
existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources
déclaratoires qu’obligatoires, pouvant affecter l’accessibilité et
l’intelligibilité des droits du patient.

La mise en œuvre des droits révèle un double niveau de protection : la
dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité
des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’organisation est
plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène
notamment à s’interroger sur l’amélioration de l’effectivité des droits.

L’ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence
d’un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à
renforcer encore la place du patient en droit de l’Union et, par conséquent,
le respect de ses droits.

Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la
santé, mais également aux juristes (magistrats, avocats…), aux professionnels
de la santé ainsi qu’à toute personne intéressée par les interactions entre le
droit de la santé et le droit européen au sens large.