Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont
autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de
l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des
aides fiscales n’est pas facilement perceptible. Essayer de déterminer la
finalité, ou mieux, la pluralité des finalités de ce contrôle, constitue
l’objectif principal de cet ouvrage.

La démonstration de la finalité protéiforme du contrôle des aides fiscales est
fondée sur une méthode d’identification d’une aide fiscale reposant sur deux
éléments clefs : une double rupture d’égalité devant l’impôt et dans la
concurrence. À cet égard, les autorités de l’Union bénéficient de pouvoirs
importants. Cela leur permet d’étendre les finalités de ce contrôle, laissant
apparaître sur ce point une correspondance entre la technique d’identification
d’une aide fiscale et les finalités recherchées du régime des aides fiscales.

Le régime des aides fiscales dépasse son cadre initial de contrôle des
systèmes fiscaux pour intégrer celui d’élaboration de règles juridiques
communes. Les autorités de l’Union, par le biais du régime des aides fiscales,
contrôlent les systèmes fiscaux nationaux. Dans le même temps, elles
parviennent à jouer un rôle important dans la coopération interétatique au
regard de la lutte contre la concurrence fiscale dommageable. Plus important
encore, elles parviennent à coordonner les systèmes fiscaux nationaux,
procédant à une instrumentalisation du contrôle des aides fiscales, un
contrôle conçu comme un succédané de l’harmonisation fiscale.

Cette analyse permet de poser certaines interrogations quant à la capacité du
contrôle à faire évoluer le droit fiscal de l’Union ainsi que de repenser la
répartition des compétences entre les autorités européennes et nationales en
matière fiscale.

Cet ouvrage se destine principalement à un public universitaire spécialisé, en
particulier en droit fiscal de l’Union européenne, en droit de la concurrence,
ainsi qu’en droit fiscal général, mais également aux juristes et
professionnels du droit de l’Union et/ou du droit fiscal.