- EAN13
- 9782802766018
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 16/12/2019
- Collection
- Competition Law/Droit de la concurrence
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Droit procédural européen des concentrations
Textes et commentaires
Simon Genevaz, Manon Oiknine
Bruylant
Competition Law/Droit de la concurrence
Autre version disponible
-
Papier - Bruylant Edition 113,00
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés »
de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs
présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux
aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l’Union
européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique
décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à
l’interprétation et la sanction des notions en cause.
Au cœur de l’actualité et du récemment enchaînement des arrêts de la Cour de
justice et des sanctions d’infractions procédurales, l’ouvrage propose un
examen complet et actualisé des questions processuelles parfois subtiles de
droit des concentrations européen.
Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs,
l’évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de
textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche
du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses
institutions.
Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes
administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et
communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités
compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne.
Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, praticiens
spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur
d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées
tant par le législateur que par le juge.
Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit
de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur
permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette
matière complexe et évolutive qu’est le contrôle des concentrations.
de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs
présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux
aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l’Union
européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique
décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à
l’interprétation et la sanction des notions en cause.
Au cœur de l’actualité et du récemment enchaînement des arrêts de la Cour de
justice et des sanctions d’infractions procédurales, l’ouvrage propose un
examen complet et actualisé des questions processuelles parfois subtiles de
droit des concentrations européen.
Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs,
l’évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de
textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche
du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses
institutions.
Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes
administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et
communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités
compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne.
Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, praticiens
spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur
d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées
tant par le législateur que par le juge.
Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit
de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur
permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette
matière complexe et évolutive qu’est le contrôle des concentrations.
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