Épargne salariale et actionnariat salarié

La  loi Pacte du 22 mai 2019  et ses mesures d’application ont modifié sur de nombreux points les  dispositifs d’épargne salariale. Le Dossier pratique  Épargne salariale  vous accompagne dans vos missions quotidiennes.  Il expose  la réglementation applicable  aux principaux dispositifs d’épargne salariale que peuvent (ou doivent) mettre en place les entreprises  :

- participation des salariés aux résultats de l’entreprise,

- intéressement,

- plans d’épargne (plan d’épargne d’entreprise, perco et plan d’épargne interentreprises),

-  stocks options,

-  AGA (=attributions gratuites d’actions),

-  les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise,

- l’augmentation de capital ou la cession de titres réservée aux adhérents d’un PEE.

 

Pluridisciplinaire et complet, Épargne salariale intègre le  régime juridique, le  régime social  et le  régime fiscal  de chacun de ces dispositifs.

Opérationnel, il met à votre disposition dans chacune de ses cinq parties  de  nombreux exemples  et conseils, avis des auteurs,  tableaux récapitulatifs.

 

  Le +

Rédigé par deux avocates du  cabinet Flichy Grangé Avocats, cabinet spécialisé  en droit social et en droit du travail et partenaire des directions juridiques et des directions des ressources humaines.