Modèle universel de contrat d'affaires
EAN13
9782368934876
ISBN
978-2-36893-487-6
Éditeur
Francis Lefebvre
Date de publication
Collection
FL.OUVRAGES
Dimensions
23,1 x 19 x 1 cm
Poids
333 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Modèle universel de contrat d'affaires

De

Francis Lefebvre

Fl.Ouvrages

Offres

L’ouvrage propose un modèle de droit commun du contrat offert à la libre adhésion et à la négociation de toutes les entreprises  ; toutes les options sont envisagées (contrat de négociation, avant-contrat, contrat définitif). Le modèle peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux (d’où son appellation  «  universel  »)
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