Duflot Pinel Denormandie

Une présentation exhaustive du régime "Duflot-Pinel-Denormandie"


L'article 80 de la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 a institué en faveur des propriétaires bailleurs un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu (dénommé réduction d'impôt « Duflot ») destiné à remplacer le  dispositif Scellier.

L’article 5 de la loi 2014-1654 du 29 décembre 2014 a apporté quelques assouplissements au nouveau régime qui, à cette occasion, a été rebaptisé réduction d'impôt « Pinel ». Les dispositions « Duflot » s'appliquent aux  investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2015 et les dispositions « Pinel » à ceux réalisés du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2016.

Les investissements réalisés directement ou par l'intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (y compris une SCPI), doivent être destinés à la  location dans le secteur intermédiaire en métropole et outre-mer.

Les  conditions d’octroi de l’avantage fiscal  sont  sensiblement plus restrictives  que celles du  dispositif Scellier  (respect d’un plafond de loyer, mais également d’un plafond de ressources du locataire).

L'objet de ce Thèmexpress est donc de fournir aux lecteurs une présentation exhaustive du régime « Duflot-Pinel-Denormandie »  (textes et commentaires administratifs) leur permettant de  déterminer  si un tel  investissement est intéressant  pour eux.