Dictionnaire de la prescription civile
EAN13
9782851158697
ISBN
978-2-85115-869-7
Éditeur
Francis Lefebvre
Date de publication
Collection
Ouvrage
Nombre de pages
400
Dimensions
23 x 23 cm
Poids
555 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
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Dictionnaire de la prescription civile

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Francis Lefebvre

Ouvrage

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Présenté sous forme de dictionnaire pour une recherche simple : Cet ouvrage constitue un outil pratique au quotidien pour trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui vous intéresse. ? Il présente : - les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation , Salaire...) - ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux : - une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, - un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.
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