Mémento FUSIONS ET ACQUISITIONS 2021

Déjouez la complexité des opérations de restructurationRédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties,  il apporte des réponses concrètes à près de 900 questions :
1/ «  Aspects stratégiques et opérationnels  » est une partie rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l’ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d’un processus de fusions acquisitions.
2/ «  Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information  » présente toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration. Elle intègre la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, dite loi « Soilihi », le nouveau règlement de l’ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres (Règl. ANC 2019-06 du 8-11-2019) et la loi de finances pour 2020 qui précise le traitement fiscal de ces opérations et dispense d’agrément, dans certaines limites, les transferts de déficits de la société absorbée à la société absorbante (Loi 2019-1479 du 28-12-2019).
3/ «  Comptes consolidés en normes IFRS  » présente l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement, des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.). Elle intègre l'actualité de l'année résultant de l'entrée en vigueur des nouvelles normes et amendements de normes IFRS, des décisions de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et des problématiques issues de la pratique.