- EAN13
- 9782130830580
- ISBN
- 978-2-13-083058-0
- Éditeur
- Presses universitaires de France
- Date de publication
- 21/08/2024
- Collection
- Thémis. Histoire
- Poids
- 1 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Droit du commerce international
Catherine Kessedjian, Valérie Pironon
Presses universitaires de France
Thémis. Histoire
Offres
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).
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