Droit général
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Disponibilité
Prix
- 69 inférieur à 5 €
- 4439 de 5 à 10 €
- 7409 de 10 à 20 €
- 10190 de 20 à 40 €
- 4134 supérieur à 40 €
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Ordonnance du Roi concernant le gouvernement des iles Saint-Pierre et Miquelon 18 septembre 1844Louis-Philippe IerHachette BNF10,90
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Traité sur les tailles et les tribunaux qui connoissent de cette imposition Tome 2AugerHachette BNF47,00
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Précis de droit commercial articles du code du commerce et des lois commercialesPradier-Fodere-PHachette BNF33,00
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Cours de philosophie du droit : professé à la Faculté de droit de ParisBoistel-AHachette BNF30,00
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Cour de cassation : audiences des 25 et 26 mars 1856, présidence de M. le premier président Troplongprocureur général de RoyerHachette BNF9,50
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Faculté de droit. Les Conflits de nationalités devant les juridictions internationales T03Édouard de GerminyHachette BNF28,50
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Traité pratique des ventes d'immeubles amiables, judiciaires et administratives T02Albert AndréHachette BNF34,40
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De la séparation des patrimoines : thèse pour le doctorat l'acte public sera soutenu le 22 août 1860Alfred AyméHachette BNF19,00
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De la législation sur le mariage et sur le divorceAndré-Jean-Simon Nougarède de FayetHachette BNF19,50
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Le droit privé du théâtre, ou Rapports des directeurs avec les auteurs, les acteurs et le publicJoseph AstrucHachette BNF24,50
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Droit romain : Action exercitoire. Droit français : de la Faculté d'abandon en droit maritimeAuzouxHachette BNF21,50
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Justice criminelle en France : étudiée dans ses rapports avec l'institution, l'organisation du juryLouis LoubetHachette BNF21,50
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Procès des ministres de Charles X, compte rendu littéral, et séance par séanceFrançois-René de ChateaubriandHachette BNF41,00
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Journal des percepteurs, des receveurs des finances et des receveurs des communesXxxHachette BNF27,00
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Traité des infractions du contentieux et des tarifs des douanes par Louis PabonPabonHachette BNF42,50